Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente en 2023 ?

En France, il existe plusieurs diagnostics immobiliers obligatoires à fournir lors de la vente d’un bien immobilier. Voici la liste des principaux diagnostics immobiliers qui peuvent être demandés par l’acheteur ou l’agent immobilier :

1. Le diagnostic de performance énergétique (DPE) : ce diagnostic permet d’évaluer la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre d’un bien immobilier.
2. Le diagnostic de l’installation intérieure de gaz : ce diagnostic permet de vérifier l’état de l’installation de gaz dans le bien immobilier et de s’assurer qu’elle est conforme aux normes de sécurité.
3. Le diagnostic de l’installation électrique : ce diagnostic permet de vérifier l’état de l’installation électrique du bien immobilier et de s’assurer qu’elle est conforme aux normes de sécurité.
4. Le diagnostic de l’état de l’installation d’assainissement non collectif : ce diagnostic concerne les bâtiments qui ne sont pas raccordés au réseau d’assainissement collectif et permet de vérifier l’état de l’installation d’assainissement du bien immobilier.
5. Le diagnostic de l’état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) : ce diagnostic concerne les bâtiments situés dans des zones à risque naturel, minier ou technologique et permet de prévenir les risques encourus par l’acheteur.
6. Le diagnostic de l’état de l’amiante : ce diagnostic concerne les bâtiments construits avant 1997 et permet de déterminer la présence d’amiante dans le bien immobilier.
7. Le diagnostic de l’état des installations de climatisation : ce diagnostic concerne les bâtiments équipés d’une installation de climatisation et permet de vérifier l’état de cette installation.

Il est important de noter que cette liste n’est pas exhaustive et que d’autres diagnostics peuvent être exigés en fonction de la situation du bien immobilier et de son utilisation. En cas de doute, il est recommandé de se rapprocher d’un professionnel de l’immobilier ou d’un diagnostiqueur agréé.

Textes de loi et références