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Constructions neuves : les normes 2023

Pour un foyer, la construction de leur première résidence est un projet important qui se fait après une mûre réflexion. Si acheter une maison ancienne ou neuve prête à être habitée s’avère plus simple, faire construire la maison permet de profiter de nombreux avantages dont la possibilité de la personnaliser à sa guise, l’obtention de coups de pouce fiscaux, la réduction des frais de notaires, etc. Mais faire construire une maison neuve est très régi par la loi. Cela dit, quelles sont les normes actuelles pour une telle construction ?

Les normes PLU et SCOT pour une parfaite cohérence dans le paysage urbain

Contrairement à ce que beaucoup puissent penser, faire construire sa maison n’est pas synonyme de faire ce que l’on veut. Effectivement, la loi exige sur l’élaboration d’un schéma de cohérence territoriale ou SCOT pour que le développement soit raisonnable et réglementaire. À titre d’information, le SCOT comprend des éléments qui concernent l’avenir du territoire dans le cadre du projet d’aménagement et développement durable.

En plus, il y a le Plan Local d’Urbanisme ou PLU qui est valable dans la plupart des villes françaises. À noter que le PLU répertoire l’ensemble des normes que l’on doit respecter pour chaque nouvelle construction à savoir les matériaux à utiliser, la hauteur maximale des constructions, les zones constructibles et bien d’autres données selon la région et la ville où la future construction aura lieu.

Les normes à respecter dans le cadre d’un programme neuf

Pour une construction durable et raisonnée des ressources énergétiques, il existe un certain nombre de normes mises en vigueur pour le respect du programme. Si toutes les normes ne sont pas toujours obligatoires, il y a d’autres normes propres à chacun des travaux. C’est justement le cas des normes NF C-15.100 qui encadre notamment l’installation électrique. Puis qu’il y a la réglementation thermique RT qui est mise en vigueur en 2012, mais toujours valable en 2020. À noter que cette norme a été établie dans l’optique de limiter la consommation énergétique du logement neuf. Aussi, on distingue la norme NF habitat permettant de garantir certains détails comme la qualité de vie des occupants de la maison, le respect des délais de réalisation maîtrise des coûts de construction, etc.

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La loi pope 2018 sur l’isolation

POPE est un sigle qui signifie Programme d’Orientation de la Politique Énergétique. Cette loi a été établie afin d’encourager les rénovations thermiques en diminuant cependant les dépenses énergétiques. Elle permet ainsi aux différentes familles d’avoir des certificats d’économie d’énergie qui leur permettent donc d’avoir accès aux aides et aux primes. Grace à cette loi, les particuliers bénéficient de cet encouragement lorsqu’ils font appel à des travaux permettant la réalisation d’une économie d’énergie. Ces derniers diminuent grandement les consommations de chauffage par exemple. Le CEE (certificat d’économie d’énergie) également appelé prime énergie, est encadré par cette loi de juillet 2015. La France progresse grâce à ces aides et cette loi, vers des objectifs longtemps espérés.

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Comment construire en zone inondable ?

L’inondation est un mot qui fait peur, chaque habitant en zone inondable est terrorisé à l’idée de perdre ses biens et de se retrouver au milieu des eaux. Pourtant, l’inondation n’est qu’un phénomène naturel, qui peut cependant engendrer de lourdes conséquences sur les bâtiments.