POPE est un sigle qui signifie Programme d’Orientation de la Politique Énergétique. Cette loi a été établie afin d’encourager les rénovations thermiques en diminuant cependant les dépenses énergétiques. Elle permet ainsi aux différentes familles d’avoir des certificats d’économie d’énergie qui leur permettent donc d’avoir accès aux aides et aux primes. Grace à cette loi, les particuliers bénéficient de cet encouragement lorsqu’ils font appel à des travaux permettant la réalisation d’une économie d’énergie. Ces derniers diminuent grandement les consommations de chauffage par exemple. Le CEE (certificat d’économie d’énergie) également appelé prime énergie, est encadré par cette loi de juillet 2015. La France progresse grâce à ces aides et cette loi, vers des objectifs longtemps espérés.
Quels sont les objectifs de la loi POPE ?
Les fournisseurs d’énergie, en vue de cette loi, appellent leurs clients à réaliser des travaux de rénovation thermique. En effet, les particuliers voient ainsi leurs performances énergétiques grandement améliorées au sein de leur logement. Le principal objectif de la loi POP est la limitation des énergies consommées par le foyer en diminuant l’utilisation des gaz à effet de serre. Cela concerne ainsi plusieurs fournisseurs à savoir :
- Les fournisseurs de gaz naturel et d’électricité,
- Les fournisseurs de gaz propane et de fioul domestique,
- Les fournisseurs de carburant pour automobile.
En plus de la volonté de la France à faire diminuer ce gaspillage énergétique, POPE permet également :
- D’améliorer le confort des logements ciblés,
- De diminuer les factures de gaz et d’électricité,
- De diminuer les pertes énergétiques et thermiques.
Les aides proposées sont sous forme de primes éco-énergie, de services de préfinancement mais également de diagnostics 100 % gratuits.
Quels sont les dispositifs CEE ciblés par la loi POPE ?
Les primes d’économie d’énergie qui sont concernées par la POPE ne sont pas aucunement pris en charge par l’état. Effectivement, c’est les fournisseurs d’énergie qui se voient obligés de supporter un tel coût. Afin de respecter les obligations, la France exige des certificats d’économie d’énergie. Si le quota n’est pas atteint, il est possible qu’elle applique de lourdes pénalités aux distributeurs concernés. Ainsi, le CEE est un certificat délivré aux concernés pour un certain genre de travaux qui correspondent cependant à la loi POPE. Cette dernière concerne donc :
- L’isolation des toitures, des plafonds, des murs, des planchers et des combles,
- La rénovation des fenêtres ou des portes fenêtres par des vitrages isolants,
- La mise en place d’un chauffe-eau solaire,
- La mise en place des pompes de chaleur eau/air, eau/eau ou air/air,
- L’installation des planchers chauffants à basse température,
- La mise en place de chaudières et de chauffes-eau thermodynamiques à accumulation,
- La mise en place de chaudières à condensation et de chaudières biomasses,
- L’installation des systèmes solaires combinés,
- Les rénovations globales des bâtiments résidentiels.
Comme il est possible de le constater, la loi POPE est une loi qui vise de multiples travaux énergétiques. En général, cela concerne l’amélioration de l’isolation des logements mais également la mise en place d’appareillages de chauffages économiques. Le but est donc de réaliser des économies d’énergie.
Pourquoi avoir voté pour la loi POPE ?
POPE est une loi qui permet de définir concrètement l’ambition de la France à réduire l’impact de l’utilisation d’énergie sur l’environnement. Elle permet donc de contribuer à la réduction des dépendances énergétiques en équilibrant les offres sur un niveau national en s’aidant d’une source nouvelle d’approvisionnement énergétique. Elle a également pour but de donner une chance au développement d’une énergie propre ainsi qu’à la modification des pratiques longtemps exercées concernant la production mais également la consommation des énergies et ce, pour lutter contre les émissions malsaines des éléments polluants dans l’atmosphère. Ainsi, en réduisant les nombreuses dépenses énergétiques il est possible de combattre ce fléau et de limiter la propagation des gaz à effet de serre. C’est donc principalement pour ces raisons que la loi POP ainsi que le certificat d’économie d’énergie ont été élaborés et mis en place par le gouvernement.
